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- CSA - Textes juridiques - Cahier des missions et des charges de Réseau France outre- mer (RFO) :: cahier des charges reseau
Apercu : Pour la conception, la programmation et la diffusion de ses missions, la société est soumise au respect des dispositions du présent cahier des missions et des charges. France Ô a pour objet, dune part, de concourir à la connaissance de la réalité éc
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Apercu : Pour la conception, la programmation et la diffusion de ses émissions, la société est soumise au respect des dispositions permanentes du présent cahier des missions et des charges et des dispositions annuelles fixées par arrêté du ministre chargé de
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Apercu : Conformément à larticle 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme de télévision poursuivent, dans lintérêt général, des missions de service public. Elles constituent
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