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LE CAHIER DES CHARGES :: contenu cahier des charges
gestion de l'environnement et de l'énergie à Bruxelles : planification et gestion (air, bruit, déchets, eau, énergie, espaces verts, ), législation, délivrance et contrôle des permis d'environnement, régulateur des marchés de l'énergie
Apercu : Le cahier des charges constitue la base à la fois juridique et technique pour la phase de réalisation de l’étude. En cas d’incidences transrégionales, un représentant de la ou des communes concernées peut également siéger au sein du comité. Le contenu du projet de cahier des charges acquiert ici une forme plus tangible. Un premier aspect important est la description du contenu par domaine. Leur contenu est basé sur les effets possibles que peut avoir le projet sur le domaine en question, par son exploitation. En fait, le cahier des charges donne un aperçu de tous les effets possibles dont il faut tenir compte et de tous les problèmes ou questions pour lesquels il faut trouver une réponse. Il est donc essentiel que le contenu soit le plus complet possible. Le texte est adapté en fonction des éventuelles remarques.
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