Menu cahier

• cahier
• français
• scolaire
• jeux
• informatique
• vacances
• classe
• cours
• ecole
• lecture
• littérature
• des charges
• exercices
• cahiers
• charge
• de charges
• de charge
• texte

Menu

asso.boisjoly.free.fr

• 
  
  
  
  

  
  

• Site du Bois Joly - Cahier des charges :: cahier des charges construction

  Apercu : Frs par maison non livrée dans le délai. Cette donation a été faite sans charge et le partage sans soulte. Octobre 1971, volume 961, n°5. Code civil, du quart des biens et droits mobiliers et immobiliers, composant la succession de son défunt mari, lequel usufruit se confond avec le bénéfice plus important des libéralités précitées. Ce partage a eu lieu sans soulte . Ce partage a eu lieu sans soulte. Civil, du quart des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de son défunt mari, lequel usufruit se confond avec le bénéfice plus important des libéralités précités. Frs à titre de dommages et intérêts. Juge du possessoire ne saurait examiner sans excéder sa compétence. Frs (cinquante francs) par jour de retard. Frs) à titre de dommages et intérêts. Corrélativement, le vendeur autorise la société acquéreur et tous futurs propriétaires à accéder en permanence sur la zone frappée par la servitude, afin de procéder aux travaux d’entretien et de réparation que les canalisations, voies et espaces verts pourraient nécessiter. Modèle en électricité et en téléphone. Marquisat, et ce, pendant toute la durée de la présente servitude. Marquisat, une boite aux lettres à son nom et au nom de toute personne physique ou morale. Les propriétaires de la parcelle grevée de la servitude pourront se brancher sur lesdits réseaux. Syndicale prévue ci-après, qui en assurera librement. La partie qui les provoquera devra faire son affaire de toutes formalités nécessaires, administratives ou autres. Elle serait annulée de plein droit si les dites autorisations n’étaient pas obtenues. Promoteur ne bénéficiera pas de participation. Ouverture de la tranchée (sabline, grillage. Ils sont fermes et non révisables pendant un délai de six mois. En tout état de cause. Dans ce cas, le coût des travaux sera alors automatiquement basé sur les prix en vigueur au moment de cette signature. Si, en cours de réalisation. Procès-verbal est rédigé en quatre exemplaires et comporte le procès verbal des essais et le procès-verbal de réception des ouvrages divers : coffrets, chambre de vanne, etc. Un exemplaire est conservé par le représentant du constructeur. Code civil et autres lois. Un piétonnier de 1,5 m de large doit être créé dans les espaces verts pour permettre le passage du câble moyenne tension. La liaison compteur disjoncteur sera réalisée par le promoteur et à sa charge. L'entreprise devra se conformer aux directives techniques qui lui sont données dans l’annexe technique ci-jointe. Ces agents pourront formuler toutes observations motivées aux représentant du promoteur. Leurs remarques seront intégralement reproduites sur le compte rendu des réunions de chantier et le promoteur usera de son droit de maître d’ouvrage pour qu’elles soient prises en compte par les entreprises intéressées. Prévoir un délai administratif de 3 mois pour la . Il est établi ainsi qu’il suit les règles d’intérêt général et les servitudes réciproques et perpétuelles à la charge et au profit des différents lots compris dans ledit ensemble immobilier. Seront seuls juges de l’opportunité ainsi que de l’époque des travaux à entreprendre de ce chef, les services concessionnaires. En conséquence, tout propriétaire devra obligatoirement laisser libre accès au personnel des services gestionnaires de chacun de ces réseaux et branchements et ne pourra jamais s’opposer à l’ouverture éventuelle de tranchées pour un vérification ou une réparation, étant entendu que les dits travaux devront être effectués et les lieux remis en état. De même, chaque propriétaire devra souffrir les travaux de terrassement rendus nécessaires pour un meilleur drainage des eaux de toitures, en un point quelconque de l’ensemble immobilier. Les parties du terrains où la construction est permise sont celles supportant les constructions d’origine. Tout le surplus de terrain est grevé d’un servitude non aedificandi. Il ne pourra être élevé de constructions annexes quelconques, à l’exception toutefois d’une terrasse à l’arrière de la maison. Les constructions élevées ne peuvent être affectées qu’à l’habitation bourgeoise. Il est également interdit d’effectuer toutes plantations au-dessus de ces réseaux. Aucune modification ne pourra être apportée à l’écoulement de l’eau de ruissellement, notamment lors de la construction éventuelle de terrasse, de travaux de jardinage, etc. Aucune responsabilité ne saurait être recherchée à l’encontre de la société pour les conséquences résultant d’un modification d’écoulement des eaux de ruissellement apportée ou réalisée par l’acquéreur sur son terrain. Au cas où le propriétaire serait amené à remplacer en totalité ou en partie sa toiture ou tout autre partie extérieure de sa construction (porte, fenêtre, volets, etc. Les propriétaires riverains des lots n°75 supporteront l’édification d’un transformateur destiné à desservir partie de l’ensemble immobilier avec toute convention nécessaires à la marche, l’entretien le renouvellement dudit transformateur. Il devront en supporter le bruit , la vue, l’entretien. Chaque propriétaire sera tenu de souffrir, sans indemnité, sur sa construction l’apposition de tout signe extérieurs indiquant le nom de la voie et le numéro de la propriété selon l’usage, ainsi qu’éventuellement la pose d’une boîte aux lettre extérieur, réalisée par la société ; tout remplacement devant être fait exclusivement avec le même modèle. Toute subdivision d’un lot est interdite, même dans le cas d’une indivision. Les copropriétaires ne pourront se prévaloir de l’article 815 du code civil pour déroger à cette règle. Les propriétaires des lots devront veiller à l’entretien permanent du fossé situé sur leur parcelle ou en limite de celle ci afin d’éviter notamment tout risque d’inondation. Tout propriétaire d’un lot de l’ensemble immobilier devra obligatoirement laisser libre accès aux coffrets de comptage d’électricité, de gaz et d’eau situé à l’extérieur des maisons, ne pourra jamais s’opposer, de quelque manière que ce soit à l’accessibilité desdits coffrets et au libre passage des agents chargés de l’entretien à toutes heures. Tout propriétaire ne respectant pas les règles ci dessus énoncées, subira toutes les conséquences financières que comptera le déplacement des dits coffrets. Il est interdit de peindre la face intérieure des coffrets contenant les compteurs de gaz et d’électricité situés dans les garages. Aucun percement ou scellement ne pourra y être fait. Les constructions doivent être tenues en excellent état de propreté et d’entretien. Tout propriétaire devra arroser et tondre le jardin pour maintenir le gazon ras, à l’anglaise, ce qui, avec les plantations doit donner à l’ensemble immobilier l’aspect d’une « cité verte ». En outre s’il y a lieu, les parties de trottoir engazonnées, bien que n’étant pas partie privative, devront être entretenues de la même manière par chaque propriétaire riverain, au droit de son lot privatif. Syndicale pourra assurer elle même, après un rappel à l’ordre, cette obligation, en mettant à la charge de ce copropriétaire tous les frais engagés. Les persiennes et portes seront toujours soigneusement entretenues et les peintures extérieures refaites, au moins tous les deux ans par les propriétaires, en règle générale, mais plus ou moins, suivant ce qui apparaîtra nécessaire. Les stores devront être de couleurs vives et franches : et devront être remplacés quand ils seront défraîchis. Le ravalement des murs devra être effectué en fonction des règlements communaux ou de tout autre règlement en vigueur sur la commune. La couleur, tant des volets, des portes, que des murs, devra être identique à la couleur d’origine. Il est interdit d’étendre du linge, notamment aux fenêtres, dans les jardins et voies d’accès au garage. Tout affichage et toute publicité quelconque, notamment par écriteaux, enseignes, tôles, réclames, lanternes ou calicots, sont formellement interdits. Dimanche ou cette utilisation ne sera tolérée que de neuf à treize heures. Le vagabondage des chiens est strictement interdit , ceux-ci doivent impérativement être tenus en laisse. Dans le cas contraire, possibilité de faire intervenir la fourrière municipale , les frais étant à la charge du propriétaire concerné. Elle doit obligatoirement être située dans les combles. Les propriétaires, locataires ou occupants, veilleront à ce que le transporteur chargé de leur emménagement ou déménagement ou de façon plus générale, du transport ou de la livraison de mobilier ou d’objet quelconque, soit bien assuré pour le cas de détérioration d’une partie à usage collectif ou d’un lot d’un autre propriétaire. Les voies d’accès aux garages ne peuvent supporter que le poids de voitures de tourisme (maximum neuf cents kilogrammes par essieu), à l’exclusion expresse de tout camion de déménagement. La réparation des dommages de toutes sortes provoqués par les véhicules, et plus généralement par tout objet de poids supérieur, est à la charge des contrevenants. Les portes de garage devront être fermées après chaque usage. Il est rigoureusement interdit de dissimuler, recouvrir ou colmater les regards branchement des eaux usées et de toitures, particuliers et communs. A cet égard et malgré le shuntage des regards d’eaux usées et d’eaux pluviales évitant l’inondation des dalles basses des maisons par refoulement, il est recommandé à tout propriétaire de s’assurer contre les risques d’inondation par refoulement, au moyen d’une assurance complémentaire. Les canalisations d’eau, de gaz et d’électricité passent sous les pelouses privées aussi bien que collectives. Tout fait quelconque d’un propriétaire, locataire ou occupant entraînant un percement d’une canalisation engage la responsabilité de son auteur, pour toutes ses conséquences. Les dégâts des eaux et la remise en état des lieux (terrasse, dallage, massifs, etc. Syndicale ni à son entreprise prestataire de services pour quelque dommage que ce soit. Chaque propriétaire devra veiller à ce que le regard dans lequel est situé le compteur d’eau soit à l’abri du gel et libre de tout détritus. Il devra calorifuger ledit compteur, et en assurer l’entretien permanent. Les propriétaires ne pourront apporter aucune modification aux différents réseaux installés dans l’ensemble immobilier. Syndicale, dans la mesure ou cet entretien n’incombe pas à un service concessionnaire, en particulier le fonctionnement et l’entretien de l’éclairage public et du réseau d’arrosage des espaces verts. Il est interdit de jeter dans les canalisations et les water-closets quoi que ce soit qui puisse provoquer une obstruction ou un engorgement des canalisations ; il est, de même, interdit de projeter dans les canalisations, des matières inflammables corrosives, décapantes ou dangereuses, les garanties du constructeur ne jouant pas dans ce cas. La hauteur du grillage ne devra jamais excéder celles des haies prévues ci dessus. Si un seul propriétaire désire installer, à ses frais, dans la partie autorisée, une clôture en grillage plastifié vert, il devra le faire sur son propre fonds en ayant soin d’encadrer de deux haies ce grillage dont la hauteur ne devra jamais dépasser celles des haies visées ci dessus, sans pouvoir être situé sur les thalwegs prévus pour l’écoulement des eaux. Les haies devront être taillées régulièrement, quatre fois par an, aux époques d’usage. Syndicale assurera elle-même après un rappel à l’ordre, l’entretien des haies en mettant à la charge du propriétaire tous les frais engagés. Il sera remis à chaque acquéreur, en même temps qu’un projet de l’acte d’acquisition, un projet du plan des clôtures. Chaque acquéreur sera tenu de respecter scrupuleusement les dites clôtures, en aucun cas ni sous aucun prétexte, il ne pourra en demander la suppression ou la modification. Syndicale, seront réservés à tous les habitants de l’ensemble immobilier ainsi qu’à leurs invités. Les voies, places et allées de dessertes sont affectées à perpétuité à la circulation des piétons et des véhicules, notamment à celle des véhicules de services publiques. Le stationnement de tous véhicules automobiles , motocyclettes, vélomoteurs, caravanes, remorques, canots, barques, etc. En revanche, il sera autorisé uniquement pour les voitures sur les aires de stationnement. Les maisons individuelles disposeront de une ou deux places de garage. Tout stationnement sur la voirie collective sera par conséquent interdit. En cas d’accident dû à la présence d’un véhicule sur la voirie, la responsabilité du propriétaire risque d’être engagée. Utiliser en priorité le garage, la montée du garage pour stationner les véhicules. Les espaces verts seront plantés d’arbres de haute tige, forestiers ou d’ormes. Il pourra être établi des allées pour la promenade et le repos, des parterres, pelouses, bassins, décoration d’agrément, aires de jeux pour enfants. Syndicale pour maintenir le gazon ras à l’anglaise. Il est interdit de marcher sur les pelouses, de cueillir les fleurs, d’abattre les arbres ou de graver des inscriptions dans leur écorce. Il ne pourra, sous aucun prétexte, être fait sur les voies, allées de dessertes ou espaces verts, aucun dépôt de matériaux, marchandises, détritus ou objets quelconques. Il est interdit d’étendre du linge sur toutes les parties à usage collectif, notamment sur les voies, espaces verts, etc. En particulier, le fonctionnement et l’entretien de l’éclairage public et des bouches d’arrosage des espaces verts, et des réseaux eaux usées et pluviales, etc. Syndicale ou par la commune. Chaque propriétaire devra veiller à ne pas entreposer ordures, détritus, terre ou autre sur les parties commune de l’ensemble immobilier et terrains avoisinants l’opération notamment en face des lots. Les propriétaires de chaque lot seront tenus, sans indemnité, de souffrir en limite de terrain, l’apposition de tous signes extérieurs du nom de la voie ainsi que du numéro de la propriété, suivant l’usage. Cette installation sera aux frais de chaque propriétaire. Elle en assumera tous les frais à compter de cette même date ; cette notification de livraison pourra concerner les tranches successives en fonction de l’échelonnement des travaux . Syndicale la totalité des parties à usage collectif, exception faite éventuellement, de celles qui auraient pu être antérieurement cédées à la collectivité publique. Syndicale d’entretenir les biens conformément à son objet social. Syndicale de comparaître devant le notaire désigné pour constater celui ci. La somme ci dessus variera comme l’indice de la construction, l’indice de base étant le dernier publié à ce jour, l’indice de comparaison étant le dernier publié au moment du paiement de la dite indemnité. La partie qui la provoquera devra faire son affaire de toutes formalités nécessaires, administratives, juridiques ou autres qu’elle entraîne. Cession, toutes les obligations attachées à la propriété de ces biens. Convention pour l’installation d’un poste de transformation de distribution publique sur un terrain mis à disposition en vue de l’alimentation en énergie électrique de logements ou d’habitations nouvelles. Tournefeuille, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de ses ayants droits et des futurs abonnés, en qualité de propriétaire et désigné ci-après par l’appellation propriétaire d’autre part. Joly envisage sur celui-ci la construction d’un ensemble immobilier à usage principal d’habitation. Il s’interdit, ainsi que ses ayants droit, de ne rien faire qui soit susceptible de compromettre ou modifier les conditions d’utilisation du terrain réservé à l’installation du poste de transformation et, d’une façon plus générale, qui puisse porter atteinte à la sécurité des installations électriques et à leur libre accès. En l’occurrence, toute demande motivée de modification des installations électriques formulée par le propriétaire ou ses ayants droit ou devenue nécessaire du fait de modifications telles que changement de tracé de voirie, aménagement de parking ou d’espaces verts, etc. Le propriétaire s’engage à porter à la connaissance des acquéreurs de lots les dispositions des articles 1,2,3 et 4 qui précèdent. Charges ou règlements de copropriété et dans les actes de vente. Le terrain réservé à l’installation du poste de transformation étant affecté à l’utilité de tous les copropriétaires sera compris dans les parties communes (article 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). De même, les droits consentis à l’article 2 le sont sans versement d’aucune indemnité. Les dégâts qui pourraient être éventuellement causés à la propriété à l’occasion de l’établissement, de l’entretien ou de la modification des installations électriques ouvriront droit à indemnités au profit du propriétaire ou de ses ayants droit. Ces dégâts seront évalués à l’amiable. Instance de la situation des lieux. Le programme de construction ci dessus détaillé n’est ici donné qu’à titre purement indicatif, l’auteur du cahier des charges se réservant le droit d’y apporter toutes modifications utiles sans avoir à rechercher le moindre accord des propriétaires des lots vendus, tant en ce qui concerne la répartition des pavillons que l’éventuelle implantation de nouveaux types de pavillons après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires. Tout acquéreur, à quelque titre que ce soit des lots créés aux termes du présent règlement prendra le lot à lui cédé sans garantie de contenance, la différence en plus ou en moins, excéderait elle un vingtième, devant faire son profit ou sa perte. Les lots sus-visés n’étant pas bornés, mais piquetés tout acquéreur devra faire son affaire personnelle du bornage, à ses frais, si bon lui semble. Tout propriétaire, occupant ou usager des lot sis sur l’ensemble immobilier, fera son affaire personnelle de tous les contrats à passer avec les services intéressés pour l’alimentation en gaz, électricité, eau, pour l’installation du téléphone, etc. Préalablement à la régularisation de tout acte conventionnel réalisant ou constatant le transfert de propriété, le transfert d’un droit résultant du démembrement de ce droit de propriété, ou la location d’un lot ou d’une fraction de lot, le présent cahier des charges devra être porté à la connaissance des nouveaux propriétaires, titulaires de droits cédés ou locataires. Mention expresse devra être porté à l’acte. Juillet 1965, à l’association syndicale, qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire. Syndicale statuant à la majorité exigée pour la modification de ses statuts. Syndicale dans le respect de ses statuts et des lois et règlements en vigueur. Condorcet tous les manquements aux différentes servitudes, seront constatés par une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’associé contrevenant. Syndicale élu décidera des poursuites à engager vis à vis des contrevenant pour faire respecter le cahier des charges. Chaque acquéreur, locataire ou occupant, sera réputé avoir élu domicile dans l’immeuble lui appartenant, ou dont il a la jouissance.

  Voir Site du Bois Joly - Cahier des charges